La documentation légale de la BDEGL comprend les textes fondateurs, les accords intergouvernementaux et les instruments juridiques qui encadrent ses activités et sa relation avec ses parties prenantes.
Textes juridiques fondamentaux
Accord constitutif de la BDEGL
Traité international signé par les États membres fondateurs, définissant le statut juridique, les objectifs et les structures de gouvernance de la Banque.
Accord de siège
Convention entre la BDEGL et le pays hôte définissant le statut diplomatique, les immunités et les privilèges de la Banque.
Politique anti-blanchiment et LFT
Dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme conformément aux standards GAFI.
Code de déontologie et d'éthique
Règles de conduite professionnelle applicables à l'ensemble des membres du personnel et des organes dirigeants de la BDEGL.
